← CodexAI/

SIREN 518 881 396

SIREN

SOLATOL IMMOBILIER (SOLATOL IMMOBILIER)

518 881 396 MORET-LOING-ET-ORVANNE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4ca0d3976f57d00d3202

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f9f3b9a6be9c926c7caac9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6528dfb9aaebb88318fda788

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6032eddd36b2b161d89ceecb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2017

Voir →