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SIREN 518 745 542

SIREN

SEVEN

518 745 542 BOULAZAC ISLE MANOIRE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d959e3cdc6046d47cf512f

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c97769cdc6046d476ed760

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6719e4d15857dd64cbdaa318

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23 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669ff4b1d9953d09165b5757

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22 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6610419ec9ea95b316fe1d17

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5 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65e7714b79d7e316eba79aa3

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

642fb6a3cece1704f57477b6

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb6a6cece1704f57477bc

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

615e0dd9c25a97f0381f4fe1

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3 février 2015

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Cour d'Appel

61625c94d64a6b1f5148771d

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162e0831120e9a89a34a6e4

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11 avril 2012

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