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SIREN 518 105 135

SIREN

SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS

518 105 135 DIJON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

652f78a5b053208318995930

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a6601ebbd03a05db965198

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

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