← CodexAI/

SIREN 518 076 880

SIREN

DEC

518 076 880 ARGELES-SUR-MER

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

DEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Argelès-sur-Mer · 02/12/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA54

DCA_20NC02282_20221110

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2022

Voir →

CAA54

DCA_20NC02645_20221110

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2007

Voir →