SAS IPSOD INTERNET PROTOCOL SERVICES ON-DEMANDE SOCIETE NOUVELLE

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323 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

323 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Louveciennes · 07/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 07/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Louveciennes · 20/01/2014

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Louveciennes · 04/01/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/12/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 323)

Cour d'Appel

69ef1ae9cdc6046d47afe1e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2026

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Cour d'Appel

69df1d1dcdc6046d474761a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e6afcdc6046d477b717c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

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CAA75

DCA_25PA04445_20260403