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SIREN 517 601 985

SIREN

SINBAT (SINBAT)

517 601 985 MOUGINS

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SINBAT ANCIENNEMENT AROBAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 23/05/2019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 80 Rte des Lucioles 06560 VALBONNE.

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SINBAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 07/12/2018

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collective

AROBAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 03/08/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroniq

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AROBAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 12/06/2018

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AROBAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 13/12/2013

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creation

AROBAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 04/11/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6690c71b0d808eb34e455358

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

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