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SIREN 515 396 109

SIREN

CROISSANCE

515 396 109 LEVALLOIS-PERRET

91 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

91 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 31/10/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

CROISSANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 29/10/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 26/08/2014

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CROISSANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 07/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 22/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 23/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 20/10/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 91)

Cour d'Appel

69cdfc2acdc6046d47d2197b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

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Cour d'Appel

6970f150cdc6046d4720aab5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696789cccdc6046d4742e1b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c3022acdc6046d47d1b795

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

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CAA69

DCA_24LY01104_20250710

Satisfaction partielle

10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6da44bf0d1935aef910

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA02679_20250429

Satisfaction partielle

29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a8b0a5ae27812390df6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f755cfd8218d22f82bd4d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee176f51255e24994fc3f9

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2 avril 2025

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CAA13

ORCA_25MA00025_20250311

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

11 mars 2025

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CAA69

DCA_24LY01424_20250306

Satisfaction partielle

6 mars 2025

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CAA69

DCA_24LY00658_20250220

Satisfaction totale

20 février 2025

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Cour d'Appel

679334d254e6f046d26ca50a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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CAA59

DCA_23DA02186_20250122

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fa400c7dc206c9eb7de9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e1626dbb9bd42de09fb06

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7 janvier 2025

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CAA78

DCA_23VE01047_20241212

Satisfaction totale

12 décembre 2024

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Tribunal Judiciaire

670594231296b51ba2ba8647

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8 octobre 2024

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CAA69

DCA_22LY03456_20240918

Satisfaction partielle

18 septembre 2024

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