NEMOURS

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré, sauf sur certains points confirmés. Elle a notamment : 1) confirmé la recevabilité de l'action en garantie des vices cachés et la résolution de la vente du véhicule ; 2) condamné la société Automobiles Citroën à payer 20 000 euros aux héritiers du propriétaire au titre de la restitution partielle du prix de vente ; 3) débouté les héritiers et le tiers de leurs demandes complémentaires contre la société Automobiles Citroën et la société Sava ; 4) condamné la société Automobiles Citroën à payer des frais irrépétibles et les dépens. La société Sava a été déchargée de toute condamnation financière.

Rejet de l'appel des associés minoritaires et confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel a jugé que le préjudice invoqué par les associés minoritaires n'était pas un préjudice direct mais un préjudice par ricochet, et que leur action n'était pas fondée. La demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure abusive a également été rejetée.