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SIREN 515 296 242

SIREN

PROFESSION SPORT ET LOISIRS NOUVELLE AQUITAINE

515 296 242 PERIGUEUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6312eecf2e6a8e4f13ca60b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

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Cour d'Appel

6263998881d302277d8e8d50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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