← CodexAI/

SIREN 515 160 497

SIREN

SOVEA (ALFA ET CORTEX)

515 160 497 VAULX-EN-VELIN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970d382cdc6046d471d289d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6969ec16cdc6046d477e30c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67914657d4c7e89d7fe291d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671894b0d8ceca1cd7019218

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65aec0ff54a01215df779551

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →