HEXACOM OPERATEUR

515 100 162 PANTIN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68dec3fe6af9fd1f8094e2d0

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

67a5ccc49324999a646f9f0e

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27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696b3141cdc6046d479dcf30

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fe255f7a459da3dcd19a9a

DÉFAVORABLE

Le Tribunal déclare la société HEXACOM OPERATEUR recevable et bien fondée en ses demandes, la condamnant à verser la somme de 6 614,18 € à la pharmacie Manquement contractuel établi, engageant la responsabilité de l'opérateur

7 janvier 2025

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