SIREN 514 875 780
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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ORION CABLING
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 24/11/2020
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 03 novembre 2020, prononce à l'égard de M.Frédéric MURATYAN né le 27 avril 1968 à Istanbul (Turquie), de nationalité française, demeurant 52 avenue de Livry à Sevran (93270) une mesure d'interdiction de diriger, g2rer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale pour une durée de trois ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 30/04/2020
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Frédéric MURATYAN né le 27 avril 1968 à ISTANBUL (TURQUIE) pour une durée de 5 ans.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 28/09/2017
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 05/05/2017
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 16 mars 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 juillet 2016..
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/04/2017
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 19/04/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 08/07/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 14/06/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2014 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE D
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 11/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/05/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 28/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 29/09/2009
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69ea9956cdc6046d474f701d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2025
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6835b170121193693798d45f
Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 1er avril 2027. Le débiteur sera convoqué en chambre du conseil à l'issue de cette prorogation.
1 avril 2025
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5fca62fe847fc54b181eb479
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Versailles a déclaré l'appel recevable, confirmé le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant et de la société mère, prononcé une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de cinq ans à l'encontre du dirigeant et condamné solidairement le dirigeant et la société mère au paiement d'une indemnité procédurale. Elle a infirmé le jugement pour le surplus en condamnant le dirigeant à payer une somme supplémentaire et en modifiant le quantum des condamnations.
3 novembre 2020
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