← CodexAI/

SIREN 514 493 071

SIREN

AGETIS

514 493 071 BAIE-MAHAULT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a18ca82cdc6046d474c5756

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

6983763fcdc6046d47e65f40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

670e05d710ea465c0ffcf724

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2020

Voir →