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SIREN 514 261 593

SIREN

AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE (AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE)

514 261 593 PLOUHARNEL

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69eafa5dcdc6046d4756d732

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

696747e9cdc6046d473b1706

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686f86b2b8daa57c7f58d442

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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