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SIREN 514 102 193

SIREN

DAVID PELLETIER

514 102 193 LA CHAPELLE-THEMER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PELLETIER, David

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · la Chapelle Themer · 18/08/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69725d02cdc6046d474fe552

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

65434b460147228318b914f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 octobre 2023

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