LPM (LPM)

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La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance, a annulé le procès‑verbal de saisie‑contrefaçon du 22 mars 2016, a déclaré prescrite l’action du demandeur, a ordonné la restitution des classeurs saisis, a interdit au demandeur de détenir, reproduire ou commercialiser les photographies concernées, a condamné le demandeur à verser à la société Launic 8 000 € et à sa gérante 5 € 000 au titre de dommages‑intérêts, a condamné le demandeur à verser à la société Launic 5 000 € et à sa gérante 5 000 € à titre d’indemnité pour frais irrépétibles d’appel, et a condamné le demandeur aux entiers dépens.

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La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle annule les deux sanctions disciplinaires (avertissements) notifiées par l'employeur en mai 2014. Elle condamne l'employeur au paiement d'heures supplémentaires impayées, d'une indemnité pour dissimulation d'emploi, de repos compensateurs, et prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle condamne également l'employeur à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à des indemnités de préavis et congés payés afférents, ainsi qu'à la remise de documents sociaux sous astreinte. Les dépens sont mis à la charge de l'employeur.