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SIREN 513 635 987

SIREN

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513 635 987 PARIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 29/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 09/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 14/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 13/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 16/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/03/2021

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Paris, Serris · 16/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/12/2020

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vente

PV-CP CITY, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : L Artois Espace, pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 Capital : 89527250.00 EUR Numéro unique d'identification : 508321155 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PV-CP CITY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : L'Artois - Espace, pont de Flandre - 11 rue de Cam

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/10/2012

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vente

PV-CP CITY, LAMY RESIDENCES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Paris Cedex 19, Plan-de-Cuques · 22/07/2011

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2011

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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NEXIMMO 66

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2011

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NEXIMMO 66

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 15/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 23/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 23/07/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

6a2107e7cdc6046d4708aedb

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3 juin 2026

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6a210c3dcdc6046d470963f2

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3 juin 2026

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Cour d'Appel

68f1d7477ffb526292dd6e35

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686818084965b5d9df313579

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d744fa2273490db10c062

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f96bda0ea89248182a92e0

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f418ba4e0040aa3735d320

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

679336c0cc9763289b7251e6

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66a297b180b1d994348a61cf

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25 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66995d2f07d408f8d4c180fa

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18 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669640baf5112d8edd0569f0

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15 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686eaade74459e0c7ed3a7e

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5cbb89538338ecde7ec

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9504a40f8b0008cb762f

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b368e98c0355000835f532

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6997b6c6260008b53146

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65dce9f66f3a33381eb695c4

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8 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b1f9e4ea48318f5ae69

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f346a942a604f5e937eb

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

635a21dac549ea05a7cd2d59

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26 octobre 2022

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