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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rives en seine · 27/03/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rives en seine · 26/03/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Wandrille-Rançon · 20/05/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Wandrille Rancon · 15/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Wandrille Rancon · 23/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Saint-Wandrille Rancon · 23/09/2013