← CodexAI/

SIREN 513 439 455

SIREN

513 439 455

513 439 455

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

17 annonces
collective

CASA NOVA

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 24/03/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

CASA NOVA

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 29/01/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

Voir →

collective

CASA NOVA

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 05/02/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

Voir →

dpc

CASA NOVA

Greffe du Tribunal de Commerce de guéret · Saint-Marc-à-Frongier · 14/06/2022

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-Marc-à-Frongier · 02/07/2021

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-Marc-à-Frongier · 31/03/2020

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-Marc-à-Frongier · 15/12/2019

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-Marc-à-Frongier · 18/07/2018

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-Marc-à-Frongier · 11/08/2017

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-Marc-à-Frongier · 13/09/2016

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-Marc-à-Frongier · 29/07/2015

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-Marc-à-Frongier · 04/08/2014

Voir →

modification

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · 27/05/2014

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-marc-à-Frongier · 14/04/2014

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-marc-à-Frongier · 20/11/2012

Voir →

modification

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · 11/08/2011

Voir →

dpc

CASA NOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET · Saint-marc-à-Frongier · 02/08/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b83804cdc6046d47df9517

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

Voir →