KIMMOLUX SA

513 290 122

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69613b2dcdc6046d47c456c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Cour d'Appel

5fca56827786af12f49f631f

La Cour d'appel statue sur les demandes des parties concernant la validité de la procédure de recouvrement et les droits attachés au prêt immobilier. L'arrêt prononcé le 19 novembre 2020 tranche le litige au fond en application des règles applicables à l'exécution forcée.

19 novembre 2020

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