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SIREN 513 008 094

SIREN

ASSOCIATION NATIONALE POUR LES ENFANTS INTELLECTUELLEMENT PRECOCES SOMME (ANPEIP SOME)

513 008 094 AILLY-SUR-NOYE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677e1647dbb9bd42de09fc70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

63c649dcbe43307c9013b3ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2023

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