SIREN 512 795 576

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512 795 576 PUISELET-LE-MARAIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Puiselet-le-Marais · 26/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Puiselet-le-Marais · 24/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Puiselet-le-Marais · 06/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Puiselet-le-Marais · 22/02/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 24/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 11/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 04/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 22/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 14/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 20/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 13/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Puiselet-le-Marais · 30/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Puiselet-le-Marais · 09/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Puiselet-le-Marais · 14/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Puiselet-le-Marais · 17/06/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e3a994cdc6046d47b1c4f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

682daf4700b520043629ddbe

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a décidé de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L. 644-6 du Code de commerce et R. 644-4 du même code. Les dépens sont employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

3 avril 2025

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