SIREN 512 714 635

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512 714 635 YERRES

77 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Yerres · 16/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Yerres · 14/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Yerres · 18/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Yerres · 15/01/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Yerres · 04/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Yerres · 04/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Yerres · 22/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Yerres · 02/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Yerres · 09/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Yerres · 29/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Yerres · 13/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Yerres · 29/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Yerres · 10/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Yerres · 07/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Yerres · 28/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Yerres · 28/12/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 77)

TA44

DTA_2604683_20260403

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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TA75

DTA_2609784_20260402

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA05358_20260327

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27 mars 2026

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CAA69

DCA_25LY01086_20260326