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SIREN 512 702 929

SIREN

PHARMATHERA

512 702 929 BOIS D'ARCY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PHARMATHERA

Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Bois d'Arcy · 23/03/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Bois-d'Arcy · 16/03/2023

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Bois d'Arcy · 25/04/2021

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

PHARMATHERA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Bois d'Arcy · 06/11/2020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Bois d'Arcy · 18/10/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Bois d'Arcy · 25/07/2019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Bois d'Arcy · 07/11/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2018 désignant administrateur SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise avec Me Xavier HUERTAS 23 rue Peiresc 83000 TOULON Administrateur Judiciaire, mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne

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immatriculation

PHARMATHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Bois d'Arcy · 24/12/2017

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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dpc

PHARMATHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 10/03/2017

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 08/03/2017

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modification

PHARMATHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 02/03/2017

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dpc

PHARMATHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 18/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 02/03/2015

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PHARMATHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 21/02/2014

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PHARMATHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 04/03/2013

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PHARMATHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 19/03/2012

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modification

PHARMATHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 18/02/2011

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dpc

PHARMATHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 17/01/2011

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vente

PHARMATHERA, PROMOTHERA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Toulon · 28/01/2010

Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 34042 Euros.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

665aba2797d592000810710f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab709036bfc00008d68b86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab709436bfc00008d68b88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

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