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SIREN 512 694 001

SIREN

512 694 001

512 694 001

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

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Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BAYARD VANOUTRYVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Roubaix · 11/07/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

BAYART VANOUTRYVE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Roubaix · 06/08/2021

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 mai 2019.

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dpc

BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 16/02/2020

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BAYART VANOUTRYVE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Roubaix · 12/02/2020

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 06/02/2020

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collective

BAYART VANOUTRYVE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Roubaix · 24/01/2020

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 janvier 2020

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collective

BAYART VANOUTRYVE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Roubaix · 10/09/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2019 désignant administrateur Selarl AJUP en la personne de Me Grégory WAUTOT 9 Place G.Clemenceau 42300 ROANNE avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice CHRETIEN 9 Place Georgss Clemenc

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dpc

BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 03/05/2019

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BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville en Ferrain · 23/02/2018

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BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 13/02/2018

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BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville en Ferrain · 24/08/2016

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BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville en Ferrain · 22/08/2015

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BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville en Ferrain · 22/07/2015

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BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville en Ferrain · 05/08/2014

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BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville en Ferrain · 17/07/2014

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BAYART VANOUTRYVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville en Ferrain · 05/09/2013

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BAYART VANOUTRYVE TEXTILE par abréviation BV TEXTILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Hem · 03/09/2013

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BAYART VANOUTRYVE TEXTILE par abréviation BV TEXTILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Hem · 28/06/2013

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BAYART TEXTILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Hem · 07/02/2013

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BAYART TEXTILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 28/09/2012

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BAYART TEXTILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 31/10/2011

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vente

BAYART TEXTILE, BAYART TISSAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 11/06/2009

Société à responsabilité limitée suite achat ou apport avec deux gérants

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c6356ecdc6046d472300ef

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

62da3e5e2eb797effb0703de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7ca84cb8dca058e3e7c55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

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