SIREN 512 694 001
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
BAYARD VANOUTRYVE
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Roubaix · 11/07/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir →
collectiveBAYART VANOUTRYVE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Roubaix · 06/08/2021
Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 mai 2019.
Voir →
dpcBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 16/02/2020
Voir →
collectiveBAYART VANOUTRYVE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Roubaix · 12/02/2020
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
Voir →
modificationBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 06/02/2020
Voir →
collectiveBAYART VANOUTRYVE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Roubaix · 24/01/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 janvier 2020
Voir →
collectiveBAYART VANOUTRYVE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Roubaix · 10/09/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2019 désignant administrateur Selarl AJUP en la personne de Me Grégory WAUTOT 9 Place G.Clemenceau 42300 ROANNE avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice CHRETIEN 9 Place Georgss Clemenc
Voir →
dpcBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 03/05/2019
Voir →
dpcBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville en Ferrain · 23/02/2018
Voir →
modificationBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 13/02/2018
Voir →
dpcBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville en Ferrain · 24/08/2016
Voir →
dpcBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville en Ferrain · 22/08/2015
Voir →
modificationBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville en Ferrain · 22/07/2015
Voir →
dpcBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Neuville en Ferrain · 05/08/2014
Voir →
modificationBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville en Ferrain · 17/07/2014
Voir →
modificationBAYART VANOUTRYVE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Neuville en Ferrain · 05/09/2013
Voir →
dpcBAYART VANOUTRYVE TEXTILE par abréviation BV TEXTILE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Hem · 03/09/2013
Voir →
modificationBAYART VANOUTRYVE TEXTILE par abréviation BV TEXTILE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Hem · 28/06/2013
Voir →
modificationBAYART TEXTILE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Hem · 07/02/2013
Voir →
dpcBAYART TEXTILE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 28/09/2012
Voir →
dpcBAYART TEXTILE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 31/10/2011
Voir →
venteBAYART TEXTILE, BAYART TISSAGE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem · 11/06/2009
Société à responsabilité limitée suite achat ou apport avec deux gérants
Voir →
69c6356ecdc6046d472300ef
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
Voir →
62da3e5e2eb797effb0703de
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 juillet 2022
Voir →
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
Voir →