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SIREN 512 444 282

SIREN

ARTEMIS COURTAGE (MODERATIO)

512 444 282 PARIS

199 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

199 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 199)

Tribunal Judiciaire

69d55253cdc6046d47703513

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6979a966cdc6046d47f13d3f

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971da6dcdc6046d4736a20d

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69de83d9cdc6046d473c05fb

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967a319cdc6046d47463589

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69657bebcdc6046d4713606a

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a193b3cdc6046d47eba559

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8 janvier 2026

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CAA69

DCA_25LY00357_20251218

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18 décembre 2025

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CAA69

DCA_25LY00358_20251218

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18 décembre 2025

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Cour d'Appel

68ef2c14796eb4b748562817

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743233940dd585f4f763a

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f1a1c9f36f05b44317d7

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f342e11beca089b88d7a

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

688311304d9076bf079c231d

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24 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687f6c00249b152198df2873

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18 juillet 2025

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Cour d'Appel

68806c7dbf1211186fbec879

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17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69acea79cdc6046d47e67770

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8 juillet 2025

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