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SIREN 512 233 297

SIREN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALTHEA

512 233 297 SAINT-PIERRE-D'OLERON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65321b9b9e4ea48318f5b176

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

643a4300d83dbd04f5fb2bb8

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2021

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Cour d'Appel

616e7588898599d9908a4cdd

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23 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd61

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3 juin 2008

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