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SIREN 511 866 642

SIREN

KLESIA COTISATIONS RETRAITE (KLESIA)

511 866 642 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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KLESIA COTISATIONS RETRAITE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 20/01/2026

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KLESIA COTISATIONS RETRAITE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 23/12/2025

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KLESIA COTISATIONS RETRAITE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/10/2025

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KLESIA COTISATIONS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/02/2024

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KLESIA COTISATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/12/2020

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KLESIA COTISATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/03/2020

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KLESIA COTISATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/03/2020

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KLESIA COTISATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/03/2020

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KLESIA COTISATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/03/2020

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KLESIA COTISATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/12/2019

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KLESIA COTISATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/12/2012

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DO COTISATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/05/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

662c94fdb787c4000862f6d3

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

64ae4b30a1775905dba3bce6

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

6364bae4e405357f749ea7d8

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

626b8028d1fb03057d9a4dde

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf9

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance de Nice du 11 décembre 2017 ; déboutement du demandeur de sa demande de liquidation de l'astreinte ; suppression de l'astreinte ordonnée par l'arrêt du 4 décembre 2014 ; condamnation du demandeur à verser à l'institution de retraite KLESIA RETRAITE AGIRC la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

30 janvier 2020

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Cour d'Appel

615e0e74c25a97f0381f56b9

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28 novembre 2014

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