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SIREN 511 822 991

SIREN

METTRE EN OEUVRE (MEO)

511 822 991 EVRY-COURCOURONNES

233 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

233 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 233)

Cour d'Appel

6979a98acdc6046d47f15c1e

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979aae4cdc6046d47f17d15

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ef67cdc6046d47f7c919

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69720131cdc6046d473ad9fd

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b6129cdc6046d47a16d37

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a317dcdc6046d47850181

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69724f10cdc6046d474e7c2c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968b752cdc6046d475e489b

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

69673ac8cdc6046d4739aa31

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bcfcfcdc6046d472bedb5

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9 janvier 2026

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CAA78

DCA_24VE00619_20251106

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6 novembre 2025

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CAA78

DCA_23VE02667_20251106

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6 novembre 2025

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Trib. de Commerce

69c34b97cdc6046d47d723a0

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e9edbb2ead0a581fb0ce

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ed44580da7cb996dc945d1

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f91d0bde0ebe408da902ed

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

688c4f6329d40d57a3e55353

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31 juillet 2025

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Cour d'Appel

68885728dbf0f4a9225a76c5

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28 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e450eccdc6046d47c0e381

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867611ec173dff6a793371c

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3 juillet 2025

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