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SIREN 511 466 260

SIREN

LEGALP

511 466 260 GAP

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LEGALP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 08/07/2021

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SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 01/11/2009

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SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Gap · 19/04/2009

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

6972102bcdc6046d473c4df8

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69743883cdc6046d478158a5

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697e6179cdc6046d47745e38

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6972ea93cdc6046d475f265e

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e5f341e11beca089b88d6e

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de07231bc19e7640ea3eb5

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c18afe88dc815de4fd6

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686843db4965b5d9df3279ad

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f78d0dcf40727a00355c3b

Le tribunal a statué sur les dépens et les frais de greffe, fixant les montants à la charge des parties. La décision a été rendue exécutoire et notifiée aux parties.

4 avril 2025

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Cour d'Appel

6793332b32b173f45a7c8dd1

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f78d2fcf40727a00355dc5

Le tribunal a statué sur la recevabilité et le fond des demandes, en fixant les modalités de réparation et de responsabilité entre les parties. Les frais de greffe ont été alloués conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

17 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff859ba4ff9ec259c095a3

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cd705d6f7f678d49144

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eacea0de54ff609f7d20

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6610e5e474ef9f00086f64e2

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2597c1ccb0008628c41

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2597c1ccb0008628c43

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2597c1ccb0008628c45

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2 avril 2024

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