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SIREN 510 599 830

SIREN

YCARE

510 599 830 APPOIGNY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3e01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

642fb696cece1704f574778c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

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