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SIREN 510 585 078

SIREN

TMR (TMR)

510 585 078 LA FARLEDE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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T. M. R.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Farlède · 18/10/2011

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T. M. R.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Farlède · 08/11/2010

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T. M. R.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Solliès-Pont · 06/03/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697370a0cdc6046d476a9a94

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ec19cdc6046d477e310c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

686f4e33334d55acd19f1d9c

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

63c10535bf9fd47c90a13616

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd91933a42694b4ecfe1a63

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a retenu l'existence d'un contrat de travail apparent liant le demandeur à la société TMR, estimant que le mandataire liquidateur n'a pas démontré le caractère fictif de ce contrat. Elle a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et fixé les créances du demandeur au passif de la liquidation judiciaire de la société TMR, notamment pour rappel de salaires, indemnité compensatrice de préavis, indemnités de congés payés et indemnité de licenciement. La cour a également condamné le mandataire liquidateur à délivrer les documents sociaux requis et a rappelé que les créances du demandeur doivent être garanties par l'AGS dans les limites légales.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee23

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13 décembre 2011

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Cour d'Appel

616337ef06e11dac7d76d11d

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15 septembre 2011

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Cour d'Appel

61639211c171f9a1fe14c67d

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22 février 2011

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