← CodexAI/

SIREN 510 518 004

SIREN

SIMEONI

510 518 004 AJACCIO

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd93222fd7ff01235447938

Non déterminable à partir du texte fourni.

18 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

6032227efb771859ba44791a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89494

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mai 2007

Voir →