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SIREN 510 204 274

SIREN

NEOLIANE SANTE (ORYS SANTE, EPSIL SANTE)

510 204 274 NICE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 10/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 25/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 26/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 05/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 11/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 28/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 24/09/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION NEOLIANE SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 000 000,00 EUR Siège social Immeuble Plaza 5ème 455 Promenade Des Anglais 06200 Nice N° RCS 510 204 274 RCS Nice, est société absorbante NEOLIANE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 455 Promenade des Anglais Immeuble le Plaza 5ème 06200 Nice N° RCS 800 898 363 RCS Nice, est société absorbée Actif : 6 876 800,00 EUR Passif : 7 118 484,00 EUR Actif net apporté : Ra

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 23/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 11/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 28/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 10/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 10/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 14/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 28/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 16/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 03/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 30/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 18/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 28/09/2012

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OPTIM ASSURANCES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 06/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 18/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 21/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 18/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 30/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 20/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6870a4b505f84751fcf0f56b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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680b1f934d571f8833669214

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24 avril 2025

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6780be16780de3a214879de8

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9 janvier 2025

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66ff85d8a4ff9ec259c0997a

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3 octobre 2024

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5fda3f841724fc862d967a45

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10 septembre 2019

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5fda6bf380c98fb53c60a4e2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance en déclarant le défendeur et SHAM responsables de l'entier préjudice résultant pour le demandeur de l'erreur de diagnostic, et a condamné in solidum le défendeur et SHAM à indemniser le demandeur et la CPAM du Var pour la totalité des préjudices reconnus.

4 juillet 2019

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