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SIREN 509 544 573

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509 544 573 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 31/05/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2021

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Noël Lemaire pour une durée de 8 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2021

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/06/2019

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc7d38e074ba02f40a337

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Cour d'Appel

65a0f3f6383a880008fd072f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64437bb3823e6dd0f8bf8092

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2023

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Cour d'Appel

627ca8764781dc057dee7c94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2011

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