SIREN 509 541 009
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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LA PAUSE DE MIDI
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Roche-la-Molière · 06/10/2012
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveLA PAUSE DE MIDI
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Roche-la-Molière · 06/10/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Roche-la-Molière · 22/07/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Roche-la-Molière · 27/04/2012
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Roche-la-Molière · 24/07/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
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collectiveLA PAUSE DE MIDI
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Roche-la-Molière · 22/05/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Selas MJ-Lex pris en la personne de Me André Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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modificationLA PAUSE DE MIDI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Roche-la-Molière · 23/02/2010
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venteLA PAUSE DE MIDI, DRAGO, Cyril
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Roche-la-Molière · 06/02/2009
Mise en activité suite à achat
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modificationLA PAUSE DE MIDI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Roche-la-Molière · 25/01/2009
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creationLA PAUSE DE MIDI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Roche-la-Molière · 06/01/2009
Cette entreprise n'exerce aucune activité.
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680b1c07c0f38137e6792b3c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 avril 2025
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66235ac6aec0e60008fe98c7
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11 avril 2024
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27 avril 2023
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12 juin 2014
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