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SIREN 509 193 397

SIREN

CELDA

509 193 397 CORNY-SUR-MOSELLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66fce3db8d6ea26f688da70b

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

63ca42b99066fd7c90fc258e

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdad0245dcb866287586a3e

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21 mai 2019

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89885

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6 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a5

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9 novembre 2007

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