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SIREN 509 190 104

SIREN

RIGOLO COMME LA VIE

509 190 104 ROUBAIX

78 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

78 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RIGOLO COMME LA VIE

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 01/10/2025

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RIGOLO COMME LA VIE

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 30/08/2024

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RIGOLO COMME LA VIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Roubaix · 23/08/2024

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RIGOLO COMME LA VIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Roubaix · 07/05/2024

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RIGOLO COMME LA VIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Roubaix · 22/12/2023

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RIGOLO COMME LA VIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Roubaix · 19/12/2023

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RIGOLO COMME LA VIE

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 17/07/2023

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RIGOLO COMME LA VIE

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 03/08/2022

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 25/07/2021

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 06/08/2020

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 04/10/2019

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 02/08/2019

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 03/04/2019

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 23/11/2018

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 23/08/2018

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 13/04/2018

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 22/08/2017

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 11/08/2017

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 08/08/2016

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 20/07/2016

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION D'ETOILES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 26/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE.CET AVIS ANNULE ET REMPLACE CELUI PUBLIE LE 14 AVRIL 2016.Pour la société absorbante : dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILES PLEIN LES YEUX - en cours de modification au RCS), forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies, capital : 2.700.000 euros, RCS : 509 190 104 RCS LILLE METROPOLE.Pour la société absorbée : dénomination : LA CONSTELLATION D'ETOILES, forme : SAS, siège social

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vente

RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION D'ETOILES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 26/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE. CET AVIS ANNULE ET REMPLACE CELUI PUBLIE LE 14 AVRIL 2016. Pour la société absorbante : dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILES PLEIN LES YEUX - en cours de modification au RCS), forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies, capital : 2.700.000 euros, RCS : 509 190 104 RCS LILLE METROPOLE. Pour la société absorbée : dénomination : LA CONSTELLATION D'ETOILES, forme : SAS, siège soci

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RIGOLO COMME LA VIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 19/04/2016

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vente

RIGOLO COMME LA VIE, RCLV MISS CAVELL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE,Pour la société absorbante,Dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS),Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies,Capital : 2.700.000euros,RCS :509 190 104 RCS LILLE METROPOLE,Pour la société absorbée,Dénomination RCLV MISS CAVELL,Forme : SAS,Siège social : TOURCOING (59200), 75 bis rue de la Cloche,Capital : de 365.000euros (capital antér

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vente

RIGOLO COMME LA VIE, RCLV OUEST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE,Pour la société absorbante,Dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS),Forme: SAS,Siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies,Capital : 2.700.000euros,RCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLE,Pour la société absorbée,Dénomination RCLV OUEST,Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de Fourmies,Capital : 100.000euros,RCS: 808 536 767 RCS LI

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vente

RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION DU CAMBRESIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALEPour la société absorbanteDénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS)Forme : SASSiège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de FourmiesCapital : 2.700.000eurosRCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLEPour la société absorbéeDénomination : LA CONSTELLATION DU CAMBRESISForme : SASSiège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de FourmiesCapital : 1.000 eurosRCS: 793 861 2

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION DU DOUAISIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE,Pour la société absorbante,Dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS),Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies,Capital : 2.700.000euros,RCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLE,Pour la société absorbée,Dénomination : LA CONSTELLATION DU DOUAISIS,Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de Fourmies,Capital : 1.000euros,RCS:

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION COTE D'OPALE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE.Pour la société absorbante : dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILES PLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS), Forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies, capital : 2.700.000 euros, RCS : 509 190 104 RCS LILLE METROPOLE.Pour la société absorbée : dénomination : LA CONSTELLATION COTE D'OPALE, forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de Fourmies, capital : 1

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION DU CAMBRESIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALEPour la société absorbanteDénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS)Forme : SASSiège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de FourmiesCapital : 2.700.000eurosRCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLEPour la société absorbéeDénomination : LA CONSTELLATION DU CAMBRESISForme : SASSiège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de FourmiesCapital : 1.000 eurosRCS: 793 861 2

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RIGOLO COMME LA VIE, RCLV NORD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE,Pour la société absorbante,Dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS),Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies,Capital : 2.700.000 euros,RCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLE,Pour la société absorbée,Dénomination : RCLV NORD,Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100), 170 rue Léon Marlot,Capital : 455.000 euros,RCS: 522 579 135 RCS LILL

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION DU VALENCIENNOIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE.Pour la société absorbante : dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILES, PLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS), forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies, capital : 2.700.000 euros, RCS : 509 190 104 RCS LILLE METROPOLE.Pour la société absorbée : dénomination : LA CONSTELLATION DU VALENCIENNOIS, forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de Fourmies, capita

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION COTE D'OPALE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE.Pour la société absorbante : dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILES PLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS), Forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies, capital : 2.700.000 euros, RCS : 509 190 104 RCS LILLE METROPOLE.Pour la société absorbée : dénomination : LA CONSTELLATION COTE D'OPALE, forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de Fourmies, capital : 1

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RIGOLO COMME LA VIE, RCLV RUE VERTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE.Pour la société absorbante : dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILES PLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS), forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies, capital : 2.700.000 euros, RCS : 509 190 104 RCS LILLE METROPOLE.Pour la société absorbée : dénomination : RCLV RUE VERTE, forme : SAS, siège social : CROIX (59170), 320 rue Verte, capital : 65.000 euros, RCS : 538 640 56

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION DU VALENCIENNOIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE.Pour la société absorbante : dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILES, PLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS), forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies, capital : 2.700.000 euros, RCS : 509 190 104 RCS LILLE METROPOLE.Pour la société absorbée : dénomination : LA CONSTELLATION DU VALENCIENNOIS, forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de Fourmies, capita

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION DU PAS-DE-CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALEPour la société absorbanteDénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS)Forme : SASSiège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de FourmiesCapital : 2.700.000eurosRCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLEPour la société absorbéeDénomination : LA CONSTELLATION DU PAS-DE-CALAISForme : SASSiège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de FourmiesCapital : 1.000eurosRCS: 793 86

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RIGOLO COMME LA VIE, RCLV MISS CAVELL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE,Pour la société absorbante,Dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS),Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies,Capital : 2.700.000euros,RCS :509 190 104 RCS LILLE METROPOLE,Pour la société absorbée,Dénomination RCLV MISS CAVELL,Forme : SAS,Siège social : TOURCOING (59200), 75 bis rue de la Cloche,Capital : de 365.000euros (capital antér

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION DU PAS-DE-CALAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALEPour la société absorbanteDénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS)Forme : SASSiège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de FourmiesCapital : 2.700.000eurosRCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLEPour la société absorbéeDénomination : LA CONSTELLATION DU PAS-DE-CALAISForme : SASSiège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de FourmiesCapital : 1.000eurosRCS: 793 86

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RIGOLO COMME LA VIE, RCLV RUE VERTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE.Pour la société absorbante : dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILES PLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS), forme : SAS, siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies, capital : 2.700.000 euros, RCS : 509 190 104 RCS LILLE METROPOLE.Pour la société absorbée : dénomination : RCLV RUE VERTE, forme : SAS, siège social : CROIX (59170), 320 rue Verte, capital : 65.000 euros, RCS : 538 640 56

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION LILLE METROPOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALEPour la société absorbanteDénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS)Forme : SASSiège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de FourmiesCapital : 2.700.000eurosRCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLEPour la société absorbéeDénomination LA CONSTELLATION LILLE METROPOLEForme : SASSiège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de FourmiesCapital : 1.000eurosRCS: 793 861 2

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RIGOLO COMME LA VIE, RCLV OUEST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE,Pour la société absorbante,Dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS),Forme: SAS,Siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies,Capital : 2.700.000euros,RCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLE,Pour la société absorbée,Dénomination RCLV OUEST,Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de Fourmies,Capital : 100.000euros,RCS: 808 536 767 RCS LI

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION D'ETOILES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALEPour la société absorbanteDénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS)Forme : SASSiège social ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de FourmiesCapital : 2.700.000 eurosRCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLEPour la société absorbéeDénomination : LA CONSTELLATION D'ETOILESForme : SASSiège social ROUBAIX (59100), 162 boulevard de FourmiesCapital : 1.000 eurosRCS: 538 799 339 RCS

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION DU DOUAISIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE,Pour la société absorbante,Dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS),Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies,Capital : 2.700.000euros,RCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLE,Pour la société absorbée,Dénomination : LA CONSTELLATION DU DOUAISIS,Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de Fourmies,Capital : 1.000euros,RCS:

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION LILLE METROPOLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALEPour la société absorbanteDénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS)Forme : SASSiège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de FourmiesCapital : 2.700.000eurosRCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLEPour la société absorbéeDénomination LA CONSTELLATION LILLE METROPOLEForme : SASSiège social : ROUBAIX (59100), 162 boulevard de FourmiesCapital : 1.000eurosRCS: 793 861 2

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RIGOLO COMME LA VIE, RCLV NORD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE,Pour la société absorbante,Dénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS),Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de Fourmies,Capital : 2.700.000 euros,RCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLE,Pour la société absorbée,Dénomination : RCLV NORD,Forme : SAS,Siège social : ROUBAIX (59100), 170 rue Léon Marlot,Capital : 455.000 euros,RCS: 522 579 135 RCS LILL

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RIGOLO COMME LA VIE, LA CONSTELLATION D'ETOILES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 14/04/2016

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALEPour la société absorbanteDénomination : RIGOLO COMME LA VIE (anciennement dénommée DES ETOILESPLEIN LES YEUX en cours de modification au RCS)Fomie : SASSiège social ROUBAIX (59100) 162 Boulevard de FourmiesCapital : 2.700.000 eurosRCS : 509 190 104 RCS LILLE-METROPOLEPour la société absorbéeDénomination : LA CONSTELLATION D'ETOILESForme : SASSiège social ROUBAIX (59100), 162 boulevard de FourmiesCapital : 1.000 eurosRCS: 538 799 339 RCS

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modification

DES ETOILES PLEIN LES YEUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 10/12/2015

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dpc

DES ETOILES PLEIN LES YEUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 05/09/2015

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DES ETOILES PLEIN LES YEUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 30/08/2014

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modification

DES ETOILES PLEIN LES YEUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 27/08/2014

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immatriculation

DES ETOILES PLEIN LES YEUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Marcq-en-Baroeul · 24/10/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 78)

CAA44

DCA_24NT02734_20260417

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89c63cdc6046d47bc9ee6

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9 avril 2026

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CAA44

DCA_24NT03448_20260213

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13 février 2026

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Cour d'Appel

6974a400cdc6046d4789b3e0

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

697269e1cdc6046d4751910f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69679c79cdc6046d474543f0

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13 janvier 2026

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CAA44

DCA_24NT01880_20260109

Satisfaction partielle

9 janvier 2026

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CAA44

DCA_24NT02852_20260109

Satisfaction partielle

9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f86690cb86fa851c25cb0b

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f6024b1c1a56b8e1651ead

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68af6b85edc07d3453de

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679089a7a212a19f662df702

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f22de53fca3659f6727a

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35562edfb0b58c05eaf7

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35c12edfb0b58c05f184

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a115cf178dc2492b0fa26

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707702881e733ee26982efd

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a9d39305566a2f16fd87af

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30 juillet 2024

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Cour d'Appel

669a0188bf9da27f384b0cbe

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a784018121050008662e9f

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16 janvier 2024

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