← CodexAI/

SIREN 509 109 278

SIREN

MARQUET

509 109 278 CHAUDEFONTAINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60339c962493a0514615db87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2017

Voir →