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SIREN 508 528 189

SIREN

KAZED

508 528 189 LA CRECHE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df2

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22 juin 2000

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Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 1999

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