TENERGIE

507 981 140 FUVEAU

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

694d259b75782d5f0691e453

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cbdd9324999a646f8c2d

Le tribunal a rejeté les demandes des requérants, estimant que les preuves apportées ne permettaient pas de reconnaître leurs droits sur les actifs contestés. Il a également jugé que les préjudices allégués n'étaient pas suffisamment établis pour donner lieu à réparation.

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791de5c93ef93c421386b39

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

63660b88bb0cef7f74279392

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4 novembre 2022

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