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SIREN 507 949 998

SIREN

LUCAS CAMBRIEL

507 949 998 TOULOUSE

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

6892e325bf535a2d228f959c

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5 août 2025

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Cour d'Appel

6791dcc6de5aa0323224da38

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f1ed61a5c2f4aa365b4

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c356

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10 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c8

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9 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5c

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20 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1de

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10 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9e

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4 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89967

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23 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89866

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8 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba1

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12 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88788

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12 juin 2006

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Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f5

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13 avril 2006

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Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8825e

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15 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e32

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13 février 2006

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Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af9

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27 décembre 2005

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Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eaf

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15 décembre 2003

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ff

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2 juillet 2001

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Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8518b

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11 octobre 1999

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Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb8

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13 septembre 1999

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