← CodexAI/

SIREN 507 887 297

SIREN

PLEIN CIEL

507 887 297 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA54

ORCA_22NC03191_20250611

Désistement

11 juin 2025

Voir →

CAA54

DCA_19NC01647_20250403

Satisfaction totale

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66975e9292a5b3e8ade13e70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

Voir →

CAA54

DCA_19NC01647_20230627

Avant dire-droit

27 juin 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2008

Voir →