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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Migennes · 02/08/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Migennes · 24/06/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Migennes · 19/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Migennes · 07/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de sens · Migennes · 03/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 05/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 02/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 06/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 10/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 18/07/2018
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 31/07/2017
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 22/07/2017
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 17/03/2017
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 11/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 02/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 17/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 02/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 18/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 07/08/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 06/02/2013
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 19/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 23/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 22/08/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 08/11/2010
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 26/08/2010
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 12/08/2010
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années (10) nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Migennes · 17/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY · Migennes · 25/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY · Migennes · 24/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY · Migennes · 14/05/2008
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