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SIREN 505 377 929

SIREN

SOCIETE FRANCAISE D'ENERGIE PROPRE

505 377 929 MONTPELLIER

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

678172e36d34da2cbdcda186

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

668595a71d2b47a9d8cc0a43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a82728228119c903223102

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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