← CodexAI/

SIREN 505 345 348

SIREN

505 345 348

505 345 348

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6163773cf6919f4eda2c38d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163773cf6919f4eda2c38d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2011

Voir →