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SIREN 505 318 170

SIREN

G.B. ARCHITECTURE

505 318 170 ORLEANS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a10c808cdc6046d479df321

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2026

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Cour d'Appel

696774e0cdc6046d473f8f3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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