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SIREN 505 177 279

SIREN

SOL STRUCTURE

505 177 279 SAVIGNY-LE-TEMPLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627a0179dd6bd9057dc56d36

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9 mai 2022

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Cour d'Appel

603328ab36bc779a12e9ba26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2017

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Cour d'Appel

6034d76b6ca8060262560485

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15 septembre 2016

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Cour d'Appel

60370bae831271a65fcfe0db

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18 juin 2015

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