CB2P (CB2P)

La Cour déclare irrecevable la demande d'annulation du redressement fondée sur l'absence d'envoi préalable d'un avis de contrôle et l'irrégularité de la mise en demeure. Elle déclare également irrecevable la contestation portant sur le poste numéro 2 de la lettre de redressement. Elle infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a validé intégralement la régularisation opérée sur les années 2008 et 2009, et statue à nouveau pour juger justifié et valide le redressement opéré sous le poste numéro 11, mais seulement à concurrence de la somme totale de 118 554 €. Elle confirme le jugement déféré pour le surplus et déboute l'URSSAF de sa demande de condamnation.

Confirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Olano Fret Inter à verser 1 000 € à l'URSSAF Aquitaine sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Confirmation

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société à régler à l'URSSAF d'Aquitaine la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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L'appel est déclaré irrecevable. La société de construction est condamnée à verser 800 € à l'URSSAF Aquitaine au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

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La Cour d'appel de Pau confirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Mont-de-Marsan du 16 juin 2017, rejetant ainsi l'appel de la SAS AVILOG.

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