SIREN 504 965 542
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a rejeté l'intégralité des demandes du demandeur sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme, ainsi que sa demande de frais irrépétibles. Elle rejette l'appel incident du défendeur et confirme le rejet de sa demande reconventionnelle pour procédure abusive. Elle condamne le demandeur à payer au défendeur la somme de 5 000 euros en réparation de la procédure abusive et à lui verser 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
27 octobre 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2018
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